Le foncier en Guinée est un domaine sensible, marqué par la coexistence du droit écrit et des pratiques coutumières, et par une forte pression sur les terres urbaines et périurbaines. SCPA Kabele Law Group dispose d’une expertise reconnue en matière de sécurisation foncière, de contentieux de la propriété et d’accompagnement des transactions immobilières.
Notre cabinet intervient sur l’ensemble du territoire national, devant les Tribunaux de Première Instance, la Cour d’appel et les autorités administratives compétentes, en s’appuyant sur une connaissance approfondie du Code foncier et domanial guinéen et de la jurisprudence en la matière.
Nos Prestations
Conseil en sécurisation foncière et obtention des titres de propriété
Rédaction et revue des actes de vente, baux et conventions foncières
Actions en revendication de propriété et en déguerpissement (art. 39 Code foncier et domanial)
Procédures de constat par voie d'huissier (PV de constat)
Contentieux des limites, des empiètements et des troubles de voisinage
Litiges relatifs aux expropriations pour cause d'utilité publique
Conseil aux promoteurs immobiliers et aux investisseurs
Régularisation des situations foncières complexes (droits coutumiers, successions)
Pourquoi Nous Choisir
Une connaissance fine des réalités foncières guinéennes, au croisement du droit écrit et des pratiques coutumières. Une capacité à intervenir sur l'ensemble du territoire. Une approche pragmatique combinant négociation et action judiciaire.
