La Guinée, dotée des premières réserves mondiales de bauxite et d’un potentiel minier considérable en fer, or et diamant, attire un nombre croissant d’investisseurs internationaux. SCPA Kabele Law Group accompagne ces opérateurs ainsi que les entreprises guinéennes dans la sécurisation juridique de leurs projets d’investissement et d’exploitation.
Notre cabinet maîtrise le cadre réglementaire du Code minier guinéen, du Code des investissements et des conventions d’établissement. Nous intervenons tant en amont — lors de la structuration des projets et de l’obtention des titres miniers — qu’en aval, dans la gestion des contentieux et des relations avec les autorités administratives et les communautés locales.
Nos Prestations
Conseil en structuration juridique des projets miniers et d'investissement
Assistance à l'obtention et au renouvellement des titres miniers (permis de recherche, concession minière)
Rédaction et négociation des conventions minières et accords avec l'État
Analyse de conformité au Code minier et au Code des investissements
Due diligence juridique sur les actifs miniers
Relations avec le Ministère des Mines, le Centre de Promotion et de Développement Minier (CPDM) et les autorités compétentes
Gestion des contentieux miniers et des litiges fonciers liés aux emprises minières
Conseil en responsabilité sociale des entreprises (RSE) et gestion des relations communautaires
Pourquoi Nous Choisir
Une expertise ancrée dans les réalités du secteur minier guinéen. Un accompagnement de bout en bout, de l'obtention du titre minier à la gestion des contentieux. Une capacité à dialoguer avec les autorités publiques et les partenaires internationaux.
