Le contentieux commercial constitue un axe majeur de l’activité de SCPA Kabele Law Group. Notre équipe représente et défend les intérêts des entreprises devant le Tribunal de Commerce de Conakry (TCC), les Tribunaux de Première Instance statuant en matière commerciale, la Cour d’appel de Conakry et la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’OHADA.
Qu’il s’agisse de litiges entre partenaires commerciaux, de rupture abusive de relations contractuelles, de concurrence déloyale ou de difficultés d’exécution des contrats, notre cabinet met au service de ses clients une stratégie contentieuse rigoureuse, fondée sur une connaissance approfondie de l’Acte uniforme OHADA relatif au droit commercial général et des pratiques judiciaires locales.
Nos Prestations
Représentation devant le Tribunal de Commerce de Conakry (TCC)
Contentieux contractuels et responsabilité commerciale
Litiges entre associés et conflits de gouvernance
Procédures de référé commercial et mesures conservatoires
Contentieux relatif à la concurrence déloyale et aux pratiques commerciales
Procédures collectives d'apurement du passif (redressement judiciaire, liquidation des biens)
Arbitrage institutionnel et ad hoc (CCJA, arbitrage interne)
Voies de recours : appel, pourvoi devant la CCJA
Pourquoi Nous Choisir
Une présence régulière devant les juridictions commerciales de Conakry. Une maîtrise des procédures OHADA, du référé à l'arbitrage CCJA. Une approche stratégique orientée vers la résolution efficace du litige.
